Décret 2022-1673 du 27 Décembre 2022

Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru

Les collectivités territoriales, qui mettent déjà en oeuvre de nombreuses actions de renaturation et de restauration des continuités écologiques, disposent désormais d’un nouveau levier de "désartificialisation" via l’identification de zones préférentielles au sein des documents d’urbanisme. Un décret, paru le 28 décembre 2022, articule cette nouvelle faculté avec la prescription des mesures compensatoires des atteintes à biodiversité.

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